Formalités déclaratives

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, des modifications des dirigeant·es... Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Elles s’effectuent en ligne.

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable. Le principe du régime déclaratif de la liberté d’association Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord (…)
9 avril 2024

Votre association 100% en ligne

Les associations peuvent effectuer l’ensemble de leurs démarches en ligne.

13 mars 2024

Immatriculation

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation.

17 octobre 2020

Attention aux courriels frauduleux : une tentative vraisemblable d’hameçonnage

L’administration ne demande jamais certains documents tenants à la vie privée des personnes physiques. Prenez garde aux courriels semblant émaner de l’administration qui vous demandent des documents privés sous couvert de références légales ou réglementaires imprécises.