Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
Certains biens mobiliers sont insaisissables (c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être confisqués temporairement ou définitivement), parce qu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail de la personne saisie et de sa famille :
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Vêtements
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Literie
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Linge de maison
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Objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison
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Denrées alimentaires
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Objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments
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Appareils de chauffage
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Table et chaises pour prendre les repas en commun
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Meuble pour les vêtements et le linge
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Meuble pour ranger les objets ménagers
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Machine à laver le linge
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Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle
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Objets d'enfants
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Souvenirs à caractère personnel ou familial
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Animaux d'appartement ou de garde
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Animaux d'élevage (et les denrées nécessaires à leur élevage)
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Instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle
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Poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile
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Objets indispensables à une personne handicapée
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Objets destinés aux soins d'une personne malade.
À savoir
Cependant, ces biens peuvent être saisissables dans certains cas, notamment s'ils se trouvent dans un lieu différent de celui où, la personne qui est saisie, vit ou travaille habituellement.
Textes de référence
- Code des procédures civiles d'exécution : article R112-2
Liste des biens insaisissables - Code des procédures civiles d'exécution : articles L112-1 à L112-4
Principes généraux : article L112-1 et L112-2
Mise à jour le F2163
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