Locaux de l’association
Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité.
C’est seulement pour la réalisation de son objet, que l’association pourra acquérir des locaux, en louer, ou en recevoir sous la forme d’une libéralité, uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique.
L’association devra vendre ses locaux en respectant certaines formalités, s’ils ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association.
La vente des immeubles de l’association
En cas de baisse d’activité, ou de réception d’un leg, une association peut souhaiter vendre un bien immobilier.
Le prêt et la location des locaux appartenant à l’association
Quels sont les principes qui régissent la location, par une association, d’un bien immobilier lui appartenant ?
Utilisation d’un immeuble ou d’un local public
L’état ou une collectivité territoriale, ou tout autre structure publique, peut mettre à disposition d’une association un bien immobilier. Cependant, certaines règles s’imposent.
L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé
L’association ne souhaitant pas acquérir un bien immobilier pour son fonctionnement peut, sous certaines conditions, louer les locaux auprès d’un propriétaire pour assurer ses missions.
La capacité de posséder des locaux
Les associations, afin de développer leurs activités, doivent trouver des locaux. Certaines associations peuvent vouloir acquérir des biens immobiliers.