Droits d’auteur, presse associative et déclarations nécessaires
Que ce soit en tant qu’auteur, utilisateur ou diffuseur d’œuvres originales (comme par exemple un concert), une association est souvent concernée par le problème légal du droit d’auteur.
Les associations sont par ailleurs nombreuses à éditer des revues, journaux... et sont ainsi soumises à différents textes de loi sur les droits de publication.
Droits d’auteur pour la diffusion de musique par le secteur associatif et bénévole et dans les communes de moins de 2000 habitants
La Sacem a passé des accords avec des fédérations d’associations signataires, puis avec l’Association des Maires de France
La propriété littéraire et artistique : le principe
Les associations, dans le cadre de leurs activités, sont amenées à utiliser ou a créer des œuvres. Il s’agit de faire attention aux droits y étant liés.
Droit d’auteur et droit à l’image
Les droits d’auteur et le droit à l’image sont essentiels à respecter par une association organisant une manifestation ou diffusant des informations via des supports de communication.
La SACEM
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), gère les droits de très nombreux compositeurs. Les associations sont confrontées aux mécanismes du droit d’auteur, le plus souvent comme organisateur de spectacles musicaux ou en utilisant la musique dans l’organisation de leurs différentes manifestations.
Les formalités administratives d’un journal associatif
Les formalités décrites ci-après, sont applicables aux écrits rendus publics et ayant une certaine périodicité, même si elle n’est pas régulière. Un ouvrage publié une fois par an n’est pas un périodique.
La presse associative
Certaines associations éditent des journaux, que ce soient des journaux internes pour leurs adhérents, ou destinés à être largement diffusés auprès du grand public.