Assurances et protection sociale
Comme toute activité, l’activité bénévole peut entraîner son lots de désagréments : accidents, dégâts divers... Comment les textes règlent-ils la question ?
La prise d’une assurance
Le cas particulier de la responsabilité civile des dirigeant·es
Les dirigeant·es, bénévoles ou non, sont responsables, vis-à-vis de l’association, des fautes commises dans leur gestion (Article 1992 du Code civil).
Bénévole qui commet un dommage
Les personnes bénévoles sont-elles personnellement responsables des dommages qu’elles pourraient causer dans l’exercice de leur activité ?
Bénévole victime d’un dommage
En cas d’accident survenu à un·e bénévole dans le cadre de son activité pour l’association (hors cas de prise en charge au titre des accidents du travail visés dans la fiche 7), elle·il peut se retourner contre l’association.
Protection sociale des bénévoles
Les bénévoles n’ont pas automatiquement droit à une protection sociale mais les associations peuvent décider de souscrire à des assurances pour leurs bénévoles.