Loi du 1er Juillet 1901 et liberté d’association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d’Alsace et de Moselle dépendant du code civil local). Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret d’application du 16 août 1901).
La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association
Tout membre peut se retirer d’une association
La loi du 1er juillet 1901, depuis son origine, prévoyait que seuls les membres d’une association formée pour une durée illimitée pouvaient se retirer après paiement des cotisations échues et de l’année courante.
La formation du contrat associatif
Le législateur a défini un cadre peu contraignant rendant ainsi sa création accessible au plus grand nombre. Cet élément contribue à la popularité de ce type d’organisation.
La mise en oeuvre du contrat d’association
L’écrit n’est pas en soi une obligation, mais est indispensable si les fondateurs veulent déclarer l’association pour qu’elle acquière la personnalité juridique ou s’ils veulent plus tard solliciter un agrément ou des subventions. Cet écrit devra même être établi par un notaire (on parle d’acte " authentique ") dès lors qu’il y a un apport sous différentes formes : ce sera le cas par exemple si l’un des fondateurs apporte à l’association un immeuble (local, bureaux, entrepôts...).
Les dirigeants élus de l’association
La liberté contractuelle préside encore à l’organisation externe et interne des associations.
Le RNA (Répertoire National des Associations)
Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations, développé par le Ministère de l’Intérieur.