Gestion des conflits et médiation
Il existe plusieurs dispositifs de médiation que les associations peuvent utiliser en fonction de l’interlocuteur avec qui l’association est en conflit. L’objectif de la médiation est d’amener les parties à un accord grâce à l’intervention d’un tiers neutre et objectif, le médiateur. La médiation est une méthode éprouvée de gestion des conflits délibérément tournée vers la résolution des problèmes.
Elle est encouragée de longue date par une directive européenne n°2008/52/CE du 21 mai 2008 transposée dans le droit français par une ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011.
Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, il est demandé au requérant de justifier dans son assignation en justice du recours ou de la tentative de recours aux modes alternatifs de règlement des différends que sont la médiation et la conciliation. Attention, la médiation n’est toutefois pas possible dans toutes les matières relatives à l’ordre public.
Retrouvez dans cette rubrique, des dispositifs.
Dans quels domaines peut-on faire appel à un médiateur ?
La médiation est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Elle est impossible dans toutes les matières relatives à l’ordre public. On distingue la médiation civile et commerciale d’autres procédures de médiation spécifiques qui obéissent à des règles qui leurs sont propres.
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