Salarié détaché à l'étranger
Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l'étranger, pour le compte de son employeur d'origine, avec lequel il pendant le temps de sa mission. Vous souhaitez savoir combien de temps peut durer le détachement, quelles en sont les conséquences fiscales ? Nous vous présentons les informations à connaître. temporairement conserve un lien contractuel
Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.Le statut du salarié détaché diffère du . statut de salarié expatrié
À savoir
Aucun salarié ne peut être , ou pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un . sanctionné licencié discriminé délit
En tant que salarié détaché, vous faites toujours partie des effectifs de votre entreprise en France.
Votre avec votre employeur français persiste. Ce dernier formalise, en général, votre détachement par un au contrat de travail du salarié. lien de subordination avenant
Cet avenant a pour but d'organiser vos relations avec votre employeur français pendant la durée de la mission et vos relations avec l'entreprise d'accueil.
L'avenant a également les objectifs suivants :
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Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties
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Préciser les conditions du détachement, c'est-à-dire la rémunération, la prise en charge des frais de déplacements et d'hébergement, les éventuelles indemnités spécifiques (par exemple, remboursement de frais de voyage)
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Évaluer l'impact fiscal qu'aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition
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Décrire votre réintégration à l'issue de votre mission
À savoir
Certains pays délivrent une autorisation de travail uniquement à condition qu'un contrat de travail ait été signé avec une entreprise locale. Dans ce cas, l'entreprise d'accueil qui établit un contrat local avec vous a également le statut d'employeur.
Vous êtes, en principe, rémunéré par votre employeur d'origine.
De plus, vous pouvez également obtenir des indemnités spécifiques de détachement (par exemple, prime au logement aux transports).
Le détachement est forcément temporaire.
La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil (par exemple : 2 mois à 3 ans).
Les informations diffèrent si vous êtes détaché dans un pays de , de , au Royaume-Uni ou en Suisse ou si vous êtes détaché ailleurs. l'Union européenne l'espace Schengen
Vous continuez de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de votre détachement. Vos cotisations sont calculées sur la rémunération en tant que salarié détaché dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Vous continuez donc à . bénéficier de l'assurance maladie française
Pour ce faire, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.
Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la correspondant au siège de l'entreprise. MSA
Services en ligne et formulaires
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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Cerfa n°11559*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et en Suisse ne doit pas, en principe, dépasser 24 mois.
À savoir
2 mois doivent s'écouler avant que vous puissiez être à nouveau détaché.
Pour tout détachement, , dans un pays, hors de , de ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr. supérieur à 3 mois l'Union européenne (UE) l'espace Schengen
Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la correspondant au siège de l'entreprise. MSA
Services en ligne et formulaires
-
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Cerfa n°11559*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre une attestation concernant la législation applicable, qui vous permet de bénéficier de l’assurance maladie française[1],
Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans l'un des pays précités est, en principe, de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.
Vous devez la conserver de votre détachement. toute la durée
L'employeur d'origine doit vous aider pendant votre mission à définir votre statut fiscal dans le pays d'accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. En effet, votre départ et éventuellement celui de votre famille peut modifier votre statut de résident fiscal. Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil.
En principe, votre employeur prend en charge les frais inhérents à vos déplacements, c'est-à-dire pour vous rendre et pour rentrer de l'étranger.
A l'issue de votre détachement à l'étranger, vous votre entreprise d'origine. réintégrez
Vous devez retrouver votre poste ou un poste équivalent en termes de responsabilités et de rémunération.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer sur le pays avant le départ de France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
France Travail (anciennement Pôle emploi) international
Pour s'informer sur l'emploi à l'international
France Travail (anciennement Pôle emploi) international -
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour s'informer sur la protection sociale à l'international
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
Législation applicable - Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6
Travailleurs détachés à l'étranger - dispositions générales - Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale
Attestation de détachement - Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2
Services en ligne et formulaires
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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Cerfa n°11559*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Attestation de détachement à l'étranger Cerfa n°60-3549
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
-
Services des Français à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) -
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Mise à jour le F3155
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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