La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration d’association ?

Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d'assurance.

Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.

Les contrats d'assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.

• Prêt sans restriction : aucune majoration de ne vous sera appliquée en cas de sinistre franchise

• Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre

• Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat

• Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf , , membres de la famille ascendants descendants

• Interdiction totale de prêt du véhicule.

Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :

• vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt

• et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.

Si le tiers n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant que conducteur secondaire via un à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire. avenant

L'intervention de l'assurance en cas d'accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :

Lors d'un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.