Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024
Cette page est à jour au 16 février 2025.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Vous percevez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez les reçues à la suite d'une donation ou d'un testament. déclarer rentes viagères à titre gratuit
Elles sont imposées comme des pensions.
L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions. abattement 10 %
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
-
Minimum : par pensionné 450 €
-
Maximum : par . 4 399 € foyer fiscal
Les rentes viagères versées à la sortie d'un sont . produit d'épargne retraite à déclarer
Elles sont . imposées comme des pensions de retraite
Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :
-
(Perp) Plan d'épargne retraite populaire
-
Régime Préfon
-
Contrat Madelin
-
obligatoire (Pero) Plan d'épargne retraite
-
individuel (Perin) Plan d'épargne retraite
-
d'entreprise collectif (Pereco). Plan d'épargne retraite
L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions. abattement 10 %
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
-
Minimum : par pensionné 450 €
-
Maximum : par . 4 399 € foyer fiscal
Les sont . rentes viagères à titre onéreux à déclarer
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette partie est variable de la rente. selon votre âge au moment du 1 versement
La part qui est imposable est la suivante :
Votre âge au 1 versement de la rente er |
Part imposable |
---|---|
Moins de 50 ans |
70 % |
De 50 à 59 ans |
50 % |
De 60 à 69 ans |
40 % |
Plus de 69 ans |
30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2024 par les membres de votre . montant brut foyer fiscal
L'administration fiscale calcule la part imposable.
À noter
Le versé dans le cadre d'une n'est pas considéré comme un revenu. Mais il est soumis au régime de la . Celle-ci peut être exonérée, notamment lorsque le logement vendu en viager est la résidence principale du vendeur. bouquet vente en viager plus-value immobilière
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Imposition des rentes viagères à titre onéreux (article 158) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-40 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux
Imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-30-20 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre onéreux
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F3173
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