La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration d’association ?

Il s'agit principalement des végétaux suivants :

• Herbe après tonte de pelouse

• Feuilles mortes

• Résidus de taille de haies, arbustes, arbres

• Épluchures de fruits et légumes.

Il est possible d'utiliser vos déchets verts , car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps. en compost ou en paillage

Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (). déchetterie ou collecte sélective

Par contre, de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. il est interdit

En effet, brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des . substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)

Des peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. dérogations

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture. dérogation individuelle

Vous pouvez alerter les en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts. services d'hygiène de la mairie

La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une de . Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts. amende 750 €