Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la ou de la . Nous vous présentons les informations à connaître. Caf MSA
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France . de manière stable et effective
De plus, vous devez
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assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants seul(e)
-
ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à . 1 104,25 €
À savoir
contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à . 622,63 €
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier vos droits à la prime d'activité
Ministère chargé des affaires sociales
Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.
Vous devez effectuer votre demande en ligne.
Services en ligne et formulaires
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Demande de prime d'activité - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une d'attribution pour . notification une période de 3 mois
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.
Vous devez effectuer votre demande en ligne.
Services en ligne et formulaires
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Demander la prime d'activité
Ministère chargé des affaires sociales
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une d'attribution pour . notification une période de 3 mois
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.
La prime d'activité vous est versée à partir du 1 jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. er
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la ou la de votre département. Caf MSA
La prime d'activité n'est pas imposable.
Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à . 15 €
Les règles diffèrent selon votre affiliation à la ou à la . Caf MSA
Depuis le , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. 1 mars 2025
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont en montant net social pour l’ensemble de votre . préremplis foyer
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. basé sur les ressources des mois M-2 à M-4
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
Services en ligne et formulaires
-
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus. Caf er
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
Services en ligne et formulaires
-
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
À noter
De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre . foyer
Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Les que vous devez déclarer . 3 mois de ressources changent
Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de ressources auprès de la MSA Cerfa n°10400*27
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Pour vous aider à remplir le formulaire :
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus. er
À noter
Au plus tard le , la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider. 1 septembre 2025
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant . 2 ans
Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.
La retenue peut être faite sur les , et les . prestations familiales l'allocation aux adultes handicapés allocations de logement
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
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Avoir plus de 18 ans
-
Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à (ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants si vous vivez seul) 1 104,25 €
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Résider en France de manière stable et effective
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Être en séjour régulier
À savoir
contrairement à la rémunération de l'apprentissage ou du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire devra donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.
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Bénéficiaires |
Conditions à remplir |
|---|---|
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Européen |
Avoir et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande droit au séjour en France |
|
Étranger d'un autre pays |
|
Attention
si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à . 622,63 €
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier vos droits à la prime d'activité
Ministère chargé des affaires sociales
Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.
Vous devez effectuer votre demande en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de prime d'activité - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une d'attribution pour . notification une période de 3 mois
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.
Vous devez effectuer votre demande en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Demander la prime d'activité
Ministère chargé des affaires sociales
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une d'attribution pour . notification une période de 3 mois
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.
La prime d'activité vous est versée à partir du 1 jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. er
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la ou la de votre département. Caf MSA
La prime d'activité n'est pas imposable.
Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à . 15 €
Les règles diffèrent selon votre affiliation à la ou à la . Caf MSA
Depuis le , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. 1 mars 2025
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont en montant net social pour l’ensemble de votre . préremplis foyer
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. basé sur les ressources des mois M-2 à M-4
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
Services en ligne et formulaires
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RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus. Caf er
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
Services en ligne et formulaires
-
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
À noter
De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre . foyer
Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Les que vous devez déclarer . 3 mois de ressources changent
Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de ressources auprès de la MSA Cerfa n°10400*27
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Pour vous aider à remplir le formulaire :
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus. er
À noter
Au plus tard le , la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider. 1 septembre 2025
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant . 2 ans
Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.
La retenue peut être faite sur les , et les . prestations familiales l'allocation aux adultes handicapés allocations de logement
Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA.
Ce recours doit être effectué dans un délai de à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester. 2 mois
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un . recours contentieux devant le tribunal administratif
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
Montant de la prime d'activité - Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8
Conditions d'attribution - Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5
Conditions d'ouverture du droit - Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2
Détermination du montant - Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5
Ressources prises en compte - Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3
Dispositions propres aux non salariés - Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9
Attribution, service et financement - Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3
Détermination du montant - Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5
Contrôle, recours et récupération de la prime d'activité
Services en ligne et formulaires
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Demande de prime d'activité - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Demander la prime d'activité
Ministère chargé des affaires sociales -
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Pour en savoir plus
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Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025
Ministère chargé des affaires sociales
Mise à jour le F33375
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr