La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration d’association ?

La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s'occuper de son animal.

Elle doit être en capacité . d'assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal

La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l'arrivée de l'animal un comportant les mentions suivantes : certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois

• Identification de l'animal

• Caractéristiques de l'animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)

• S'il y a lieu, vaccinations réalisées

• S'il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation

• S'il y a lieu, traitements et soins nécessaires

• Non-dangerosité et capacité de l'animal à cohabiter.

La personne âgée doit aussi suivantes : respecter les conditions d'hygiène et de sécurité

• Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l'état de santé de l'animal

• Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs

• Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux

• Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal si besoin

• Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre

• Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal

• Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.