Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.

Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1 juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé ). ^er 4 terme

Vous percevrez alors au total. 12 mensualités

Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :

• Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer

• Vous êtes français ou citoyen d'un pays de et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors et ) l'Espace économique européen (EEE) pays européen pays riverains de la Méditerranée

• Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents

• Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances

• Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances

Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Pour l'année universitaire 2024-2025, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.

La bourse d'été comporte identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois. 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7)