Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la . communauté éducative

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.

Il est d'abord examiné et voté par le . Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie. conseil d'administration

Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

• Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

• Respect des principes de laïcité et de pluralisme

• Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

• Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence

• Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

• École inclusive

Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :

• Heures d'entrée et de sortie des élèves

• Surveillance

• Conditions d'accès aux locaux

• Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

• Contrôle et gestion des retards et des absences

• Organisation des études

• Usage ou interdiction de certains objets personnels ( et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...) téléphone

• , de consommer de l'alcool ou des drogues Interdiction de fumer

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les encourues. sanctions disciplinaires et les punitions scolaires

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la . Il est affiché dans l'établissement. communauté éducative

Le règlement intérieur est également remis à l'élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.