Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation. type D

À noter

Le visa n'est pas délivré dans les cas suivants :

Étranger qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis moins de 5 ans et qui n'apporte pas la preuve qu'il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé, sauf circonstances humanitaires
Ressortissants d’États coopérant insuffisamment en matière de réadmission, sauf pour les époux de Français
Étranger qui a fait l'objet d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire, d'une décision d'expulsion, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une interdiction de circulation sur le territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire

Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

Ce visa, dit , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France. VLS-TS

Ce visa porte la mention . Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture. carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée

Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :

Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, à charge d'un Français et de son époux) ascendant
Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
Retraité ou époux de retraité
Artiste

Ce visa peut vous être délivré uniquement . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais. si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail"

Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.

La réglementation varie selon la nationalité de l'étranger.

Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 35 ans

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.

Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».

Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».

Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 35 ans