Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Oui, si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles après une opération des yeux, vous devez demander un nouveau permis pour (la mention 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire). faire supprimer la mention 01

Par exemple, vous avez subi une opération de la cornée qui a corrigé votre myopie.

Vous devez demander à votre ophtalmologiste un certificat médical attestant que vous avez subi l'opération.

Ensuite, prenez rendez-vous pour passer un . Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. contrôle médical auprès d'un médecin agréé

Vous pouvez consulter la sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. liste des médecins agréés

Le jour du contrôle médical, suivants : préparez les documents

• Formulaire avis médical . Vous devez le préremplir avant le contrôle médical. cerfa n°14880

• Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger ). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical. l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)

• Certificat médical de votre ophtalmologiste

• Pièce d'identité en original

• Permis de conduire en original

• Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

À la fin du contrôle, le médecin vous remet . l'original de l'avis médical

La se fait sur le site de l' : demande du nouveau permis de conduire en ligne ANTS

Vous devez la version numérisée de aux . joindre l'avis du médecin autres documents demandés

Un permet de de votre permis de conduire. service en ligne suivre la fabrication et l'envoi

Savoir comment le permis de conduire est expédié

du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert.

Il s'agit d'un , avec  : envoi sécurisé remise en main propre contre signature

• que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...) L'adresse la plus complète possible

• Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom

lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours

, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours

Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS