Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants, vous pouvez l'inscrire dans l'une de ces structures.

La halte-garderie et le jardin d'enfants ont la particularité d'accueillir des enfants pendant une courte durée (quelques heures de temps en temps) alors que la crèche accueille des enfants de manière régulière ou occasionnelle.

La crèche, la halte-garderie et le jardin d'enfants, doit proposer, avec l'aide d'une personne référente , un à chacun des enfants, notamment ceux qui présentent un handicap ou qui sont atteints d'une maladie chronique. Cet accueil doit se faire dans des locaux adaptés. Santé et Accueil inclusif accueil individualisé et inclusif

en crèche ou halte-garderie ou jardin d'enfants se fait en contactant le de votre mairie. L'inscription service Petite enfance

Ce premier contact auprès du service Petite enfance vous permettra d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription.

dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l'une des structures suivantes : Pour être accompagné

• Service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)

• Centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP)

• Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement si votre enfant est atteint d'une déficience sensorielle (par exemple, surdité).

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.

Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des . Elle peut prendre la forme suivante : enfants lourdement handicapés

• lnstitut médico-éducatif (accueil des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives, par exemple altération de la mémoire)

• Établissement pour polyhandicapés (accueil des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur)

• Institut d'éducation sensorielle (accueil des enfants présentant un handicap auditif et visuel)

• Institut d'éducation motrice (accueil des enfants présentant un handicap moteur)

Ces structures accueillent les enfants . à temps plein ou partiel

Pour que votre enfant soit accueilli dans une structure spécialisée, il faut d'abord contacter la de votre département. MDPH

C'est ensuite la qui prend la décision d'orienter votre enfant vers une structure spécialisée. CDAPH

Il faut enfin prendre contact avec la structure pour obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription de votre enfant.