Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte que pour . comme temps de stage 1/10 de la durée normale de votre stage

Au-delà de 1/10, votre stage est prolongé d'autant. ^e

Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

• Congé de maternité

• Congé d'adoption

• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé de maladie

• Congé de longue maladie (CLM)

• Congé de longue durée (CLD)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

Toutes les périodes de congé rémunéré sont et, lors de votre titularisation, dans le . prises en compte pour la retraite calcul des services retenus pour

Si vous bénéficiez d'un (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la . congé pour raison de santé ^e fin de la période de prolongation de stage

Si vous bénéficiez d'un (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé. congé lié aux charges parentales ^e date de fin de la durée statutaire de votre stage

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de si vous avez accompli de la durée normale de stage avant l'interruption. pendant plus d'un an recommencer la totalité de votre stage moins de la moitié

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

• Congé de proche aidant

• Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ascendant

• Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

• Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

• Congé pour convenances personnelles

• Congé de maladie non rémunéré

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de si vous avez accompli de la durée normale de stage avant l'interruption. pendant plus d'un an recommencer la totalité de votre stage moins de la moitié

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Si vous bénéficiez d'un pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la , dans le calcul des services retenus pour l' et votre classement. congé parental moitié de sa durée avancement

Si vous bénéficiez d'un , d'un congé de ou d'un congé de , cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement. congé de présence parentale proche aidant solidarité familiale intégralement

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte que pour . comme temps de stage 1/10 de la durée normale de votre stage

Au-delà de 1/10, votre stage est prolongé d'autant. ^e

Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

• Congé de maternité

• Congé d'adoption

• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé de maladie

• Congé de longue maladie (CLM)

• Congé de longue durée (CLD)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

Toutes les périodes de congé rémunéré sont et, lors de votre titularisation, dans le . prises en compte pour la retraite calcul des services retenus pour

Si vous bénéficiez d'un (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la . congé pour raison de santé ^e fin de la période de prolongation de stage

Si vous bénéficiez d'un (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé. congé lié aux charges parentales ^e date de fin de la durée statutaire de votre stage

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , vous devez, à la fin de votre dernier congé, . pendant au moins 3 ans recommencer la totalité de votre stage

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

• Congé de proche aidant

• Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de , à un enfant ou à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave Pacs ascendant

• Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

• Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours

• Congé de maladie non rémunéré

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , vous devez, à la fin de votre dernier congé, . pendant au moins 3 ans recommencer la totalité de votre stage

Si vous bénéficiez d'un pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la , dans le calcul des services retenus pour l' et votre classement. congé parental moitié de sa durée avancement

Si vous bénéficiez d'un , d'un congé de ou d'un congé de , cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement. congé de présence parentale proche aidant solidarité familiale intégralement