Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

, vous pouvez votre logement votre prêt immobilier. Oui revendre avant d'avoir remboursé

Vous avez ensuite la possibilité de .

Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial. transférer votre crédit

, il n'est de revendre son logement avant d'avoir . Non pas possible remboursé intégralement le prêt à taux zéro

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au . service de la publicité foncière

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit en vigueur à la date du transfert. respecter les conditions d'attribution du PTZ

, il n'est de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un . Non pas possible prêt conventionné

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au . service de la publicité foncière

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

, il n'est de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le . Non pas possible PAS

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au . service de la publicité foncière

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale. transférer votre crédit

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.

Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.