Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Pour voyager dans un pays de ou de , le mineur doit présenter une . l'Union européenne l'espace Schengen carte d'identité valide
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
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Soit un passeport individuel valide
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Soit un passeport individuel valide un visa. et
À savoir
le livret de famille y compris si vous et votre enfant portez un nom différent. ne peut pas être exigé
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s'informer ?
À savoir
les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger , le mineur doit avoir : sans l'un de ses parents
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une carte d'identité ou un passeport valide,
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une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire. et
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les : documents suivants
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Original du , signé par l'un de ses parents formulaire
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à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Pièce d’identité valide
Il est vivement conseillé de consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
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Copie d'un : , . justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire carte d'identité passeport
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si, en tant que parent, vous n'avez pas : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale. l'autorité parentale
ne doit lui être demandé. Aucun autre document
Exemple
le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
si votre enfant quitte la métropole pour aller en , il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. outre-mer
Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes ), il doit avoir les : européen documents suivants
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Original du signé par l'un de ses parents formulaire cerfa n°15646
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à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Pièce d’identité valide
Il est vivement recommandé de consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
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Copie d'un : , passeport ou titre de séjour. justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire carte d'identité
Si le parent n'a pas : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale. l'autorité parentale
ne doit lui être demandé. Aucun autre document
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. outre-mer
Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les : documents suivants
-
Original du signé par l'un de ses parents formulaire
-
à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Pièce d’identité valide
Il est vivement recommandé de consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
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Copie d'un : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire
Si le parent n'a pas : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale. l'autorité parentale
ne doit lui être demandé. Aucun autre document
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
L'enfant qui quitte la métropole pour aller doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. outre-mer
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Services en ligne et formulaires
-
Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n°15646*01
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Carte de l'Espace Schengen
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