Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales peut se faire :

• Soit automatiquement, comme par exemple lors de d'un Français atteignant l'âge de 18 ans l'inscription d'office

• Soit de façon , c'est-à-dire à l'initiative de l'électeur, comme par exemple à la suite d'un ou de volontaire déménagement l'obtention de la nationalité française.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 tour de l'élection (ou référendum). ^er

Mais un Français qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une organisée par le maire. cérémonie de citoyenneté

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une . pièce d'identité

La carte électorale indique les informations suivantes :

• Nom de l'électeur

• Prénoms de l'électeur

• Adresse de son domicile ou de sa résidence

• Date de naissance de l'électeur

• Numéro national d'électeur

• Lieu du bureau de vote de l'électeur.

sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice : Si vous constatez une erreur d'état civil

sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie. Si vous constatez une erreur d'adresse

Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

Mais . si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter

Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d'habitants de la commune :

, pour voter à la place de l'autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.

Vous n'avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.

Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est . votre pièce d'identité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.

Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l'année 2022.

Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une . attestation d'inscription sur la liste électorale

Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de , ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit. ce téléservice

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une . attestation d'inscription sur la liste électorale

Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de , ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit. ce téléservice

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.