Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Si vous avez obtenu une , vous devez le plus possible un qui intègre cette nouvelle catégorie. nouvelle catégorie de permis de conduire demander rapidement nouveau permis

En effet, le , obtenu après la réussite à l'épreuve pratique, uniquement pendant la nouvelle catégorie de véhicule. certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) permet de conduire 4 mois

La de se fait sur le site de l'. demande nouveau permis en ligne ANTS

Le est accessible avec ou avec , en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. service en ligne FranceConnect vos identifiants ANTS

les suivants en version ou  : Préparez documents photographiée numérisée

• Justificatif d'identité

• Justificatif de domicile

• 1 photo-signature numérique

  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

• Permis de conduire actuel

• Si vous avez moins de 21 ans et avez uniquement le , copie de l' de 2 niveau ou de l', ou à défaut (en cas de perte par exemple) permis AM ASSR ^nd ASR déclaration sur l'honneur

• Si nécessaire, avis médical (formulaire ) cerfa n°14880

• Si nécessaire, attestation de suivi de la formation permettant de passer du au permis A2 permis A

• Si nécessaire, diplôme ou attestation ou certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route

• Si nécessaire, engagement sur l'honneur à suivre la qualification initiale dénommée dans un délai inférieur à 1 an, ou attestation de FIMO (ajout des et par un candidat âgé de moins de 24 ans) Fimo catégories D DE

• Documents relatifs à la si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national journée défense et citoyenneté (JDC)

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez sur le site de l' l'avancement de votre de . suivre en ligne ANTS demande permis de conduire