Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

, le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif. Non

Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant.

La collectivité en charge du service doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

Les de la cantine scolaire sont pour les collèges, et tarifs déterminés par le département la région pour les lycées.

Le département ou la région peuvent choisir d'appliquer au tarif le . Cela permet d' quotient familial adapter le tarif à vos revenus et charges.

Vous pouvez parfois bénéficier d'. aides pour payer les frais de cantine de votre enfant

Vous devez pour cela vous adresser à l' du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire. assistante sociale

L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il vous informe en début d'année scolaire des conditions d'attribution de ce fonds social.

Le repas doit durer , sans compter l'attente éventuelle du service. au moins 30 minutes

Les menus doivent respecter un . La est adaptée au type de plat et à la classe d'âge. équilibre nutritionnel taille des portions

Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

• 1 plat principal

• 1 garniture

• 1 produit laitier

• 1 entrée et/ou 1 dessert.

L'eau et le pain sont disponibles en libre accès.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

Les menus de l'établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.

Le département (au collège) et la région (au lycée) sont responsables de la composition des menus.

Selon l'établissement, les repas sont préparés sur place ou en cuisine centrale.

Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son , l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un peut être mis en place. état de santé projet d'accueil individualisé (PAI)

Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.