Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Je pars vivre à l'étranger

Vous êtes et vous partez bientôt à l'étranger ? Cet événement nécessite d’engager de avant votre et pendant les mois qui suivent votre à l'étranger. Nous vous présentons les que vous devez accomplir, les faire et dans quels . Les règles varient selon que vous partez vous installer dans un ou en ou dans un . de nationalité française vous installer nombreuses démarches départ arrivée démarches comment délais Suisse autre pays

Vous devez avoir soit une , soit un Dans tous les cas, votre document doit être . carte d'identité passeport. en cours de validité

Que faire si votre carte d'identité ou votre passeport est expiré ?

Nous vous présentons la démarche à effectuer :

Renouvellement de la carte d'identité r ou d'un majeu d'un mineur
Renouvellement du passeport ou d'un majeur d'un mineur

Attention

Les délais d'obtention varient selon les périodes de l'année. Il faut faire la démarche . sans tarder

Le site Europa présente les informations à connaître :

Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour

Commission européenne

Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI)

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

Autres bourses et autres aides pour étudier à l'étranger

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner . le plus tôt possible

Si vous êtes et que vous partez étudier dans un , vous pouvez , . Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national. boursier pays du Conseil de l'Europe continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu'en France

Connaître vos droits si vous êtes en situation de handicap

Le site Mon parcours handicap présente les informations à connaître :

Étudier à l’étranger quand on est en situation de handicap

Ministère chargé du handicap

Le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner . le plus tôt possible

À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

Les sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence. crèches ou jardins d’enfants

Vous pouvez vous renseigner également auprès des quand elles existent. structures privées d’accueil d’enfants

Vous avez la possibilité d' qui s'occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale. embaucher une personne

Consulter les informations par pays mises à disposition par le ministère des affaires étrangères

Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l'étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

Nous vous présentons . comment scolariser vos enfants à l'étranger

Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d'inscription avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l'établissement ou auprès de l'ambassade ou consulat. le plus tôt possible

De plus, vous devez vous renseigner sur les . Ils peuvent être très variables selon le pays. frais de scolarité

À savoir

Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu'au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

Le site du ministère des affaires étrangères présente les . informations à connaître

Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l'un des parents à l'étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

Le site de l'AEFE présente les . informations à connaître

Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

Où s'informer ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Où s'informer ?

Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Dans certains pays, les consulats peuvent verser une aide financière. Vous devez vous renseigner au préalable.

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

Stage dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Les règles varient selon le type de volontariat :

Engagement de service civique
Volontariat associatif
Corps européen de solidarité (CES)
Volontariat international en entreprise (VIE)
Volontariat international en administration (VIA)
Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

Détachement vers un pays de l’EEE ou la Suisse : protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le site Ameli.fr présente à la fois les démarches à accomplir avant votre départ et votre protection sociale dans votre pays d’expatriation (ainsi que celle des membres de votre famille) :

Expatriation dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir

Pour continuer à bénéficier du régime de l'Assurance maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la . Si vous choisissez la CFE, vous devez à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE. Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Si vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français de retraite, vous pouvez cotiser volontairement auprès de l'assurance vieillesse (cotisations auprès de la Caisse des Français de l’étranger pour la retraite de base et auprès pour la retraite complémentaire), en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail. d’Humanis

Votre protection sociale varie selon que vous percevez ou non des allocations chômage.

Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

Recherche d’emploi dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

Retraité s'installant dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

Pension d'invalidité et installation dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le site du Cleiss met à disposition un simulateur pour estimer vos droits et vous présente les informations à connaître :

Travailleur indépendant : protection sociale à l'international

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

Personne sans activité dans un pays de l'EEE (ou en Suisse) et membre de la famille d'une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle : couverture santé

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

Personne en congé parental et qui suit son conjoint à l'étranger : couverture santé

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Pour obtenir des informations complémentaires, vous devez contacter le Cleiss.

Où s'informer ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

Le site du ministère des affaires étrangères donne des . préconisations si vous partez avec des médicaments

À noter

Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

Vous pouvez entrer en contact avec les . associations des Français de l'étranger

Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l'étranger.

Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous avez : 2 possibilités

Vous pouvez que vous louez. Vous devez informer à l'avance votre propriétaire (bailleur privé ou social) ou l'agence immobilière (si le logement est géré par une agence). Vous devez donner congé et respecter un . Un doit être effectué. quitter définitivement le logement délai de préavis état des lieux de sortie
, vous pouvez . Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. Attention : dans certains cas, la sous-location est interdite. Sous certaines conditions

Attention

Si vous quittez définitivement le logement, pensez à . résilier votre contrat d'assurance habitation
Si vous sous-louez le logement, ne résiliez pas votre contrat d'assurance habitation et prévenez votre compagnie d'assurance que vous sous-louez votre logement. De plus, il est recommandé que le sous-locataire souscrive lui-même une assurance de responsabilité civile locative.

Si vous souhaitez , le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers : mettre votre logement en location

Check-list : Je suis propriétaire et je veux mettre un logement en location

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Attention

Vous n'avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement . vous assurer en responsabilité civile

Si vous souhaitez , le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir : vendre votre logement

Check-list : Je suis propriétaire et je veux vendre mon logement

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l'acheteur.

Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l'informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d'assurances pour le logement.

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l'avez informé de la vente et du transfert du contrat à l'acheteur.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

La résiliation interviendra alors 10 après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur. jours calendaires

Le nouveau propriétaire à qui le contrat d'assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

Il doit informer l'assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Les diffèrent selon que vous votre véhicule en France ou si vous votre véhicule à l'étranger. démarches à effectuer laissez partez avec

Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons . vos droits et les obligations du professionnel

À noter

Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la . Fédération internationale des déménageurs internationaux

Service-Public.fr vous présente vos droits à conduire à l'étranger avec votre permis français :

Français qui s'installe dans un pays de l'EEE ou Suisse : conduire avec un permis français

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos en France ou de le fermer. comptes bancaires

La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d'adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d'argent et vos autorisations de paiements à l'étranger

Attention

Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu'en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

En fonction de la durée de votre séjour à l'étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre et vos abonnements liés à vos (salle de sport, abonnements télé, etc.). abonnement internet, téléphone loisirs

La Poste propose une (d'une durée maximale d'un an). prestation payante de réexpédition du courrier à l'étranger

L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

Il est de souscrire une . Elle vous permet d’être assuré en cas de , de ou d'. recommandé assurance rapatriement rapatriement sanitaire maladie grave accident

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

Les varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie). conditions et formalités

Vous devez déclarer votre départ à l’étranger et indiquer votre future adresse dans votre Espace Caf.

Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

Caf : je vais étudier à l'étranger

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur français

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur étranger

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Attention

Si votre enfant ou vos enfants seront et que vous demandez une , il faut demander à votre Caf ou MSA une avant votre départ. scolarisés dans un établissement relevant de l' bourse scolaire attestation de non droit

Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

Où s'informer ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Renseignez-vous auprès de votre MSA pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

Où s'informer ?

Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le site de France Travail présente les démarches que vous devez accomplir :

Je pars chercher un emploi en Europe

France Travail

Le site de France Travail présente les informations à connaître :

Je démissionne pour suivre mon conjoint en Europe

France Travail

Vous devez contacter France Travail le plus tôt possible avant votre départ afin que vos droits soient étudiés et qu'on vous explique les démarches à accomplir.

Où s'informer ?

France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail

Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Vous devez :

, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse Informer de votre changement d’adresse
, obtenir un et l’envoyer aux caisses de retraite . Une permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat. Une fois sur place à l’étranger certificat de vie dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger carte interactive

À savoir

, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension. Chaque année

À savoir

Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français, mais il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger. Dans ce dernier cas, il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

Travailler à l'étranger

France Travail

Si vous avez et si vous n'avez , vous devez (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse. fait votre recensement citoyen pas encore atteint l'âge de 25 ans signaler tout changement de situation

Argent liquide

Vous devez effectuer une si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à . déclaration auprès des douanes 10 000 €

Biens

Si vous partez avec certains biens, vous devez accomplir une formalité :

Armes
(tableaux, sculptures, etc.) Biens culturels

Vous pouvez contacter Infos Douane Service si vous avez des questions.

Où s'informer ?

Infos Douane Service

Le site du ministère des affaires étrangères présente un dossier pratique par pays :

Pensez à . L'inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle facilite notamment vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, participation aux élections politiques, demande de documents d'identité). L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans. vous inscrire au
Une fois à l'étranger, vous devez . Les principales démarches sur place (emménagement, ouverture d'un compte bancaire, abonnement téléphonique, etc.) ne relèvent plus du droit français. respecter le droit de votre pays de résidence
Dans la plupart des pays, , vous devez . Le pays d'accueil peut exiger que vous vous enregistriez auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile) et/ou que vous fassiez des démarches supplémentaires. après 3 mois de résidence respecter certaines conditions pour continuer d'y résider

Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la : législation locale

Attention

Des informations utiles peuvent aussi figurer sur le site de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.

Pour sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l'étranger, Service-Public.fr vous propose une . plus d'informations

Dans tous les cas :

Avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité
Si des membres de votre famille qui ne sont pas de nationalité française ou d'un pays de l'EEE ou Suisse vous accompagnent, vérifier les conditions d'entrée et de séjour
Trouver un logement à l'étranger
Si vous partez avec vos enfants, organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde
Décider ce que vous faites de votre logement en France
Faire les démarches pour votre protection sociale à l'étranger
Contacter votre centre des impôts
Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ
Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires
Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite
Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)
Si vous partez avec votre animal de compagnie, vérifier les conditions
Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, signaler votre nouvelle adresse au CSNJ
Connaître les démarches à effectuer une fois arrivé à l'étranger

En fonction de la situation :

Si vous partez faire vos études à l'étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
Si vous partez faire un stage à l'étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger
Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites
Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement
Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger, arrivé à l'étranger, vous renseigner auprès de votre médecin
Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier
Réfléchir à la souscription d'une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement
Vous informer sur les formalités douanières si vous partez avec au moins en argent liquide et si vous partez avec certains objets (armes, biens culturels) 10 000 €

Vous devez avoir un . Une durée minimum de validité après la date d’entrée dans le pays est parfois exigée. passeport en cours de validité

Un mineur doit avoir un passeport individuel, quel que soit son âge.

Que faire si votre passeport est expiré ?

La démarche de renouvellement du passeport diffère pour un ou un . majeur mineur

Attention

Les délais d'obtention varient selon les périodes de l'année. Il faut faire la démarche sans tarder.

, vous devez obtenir un . Dans la plupart des pays visa

Le visa est le document (sous forme de tampon ou vignette autocollante dans votre passeport) apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays vous a été donnée.

Il existe plusieurs catégories de visa selon l’objet de votre séjour : vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays où vous allez vous installer. Les démarches peuvent prendre . Plusieurs documents vous seront demandés. adapté à votre situation plusieurs semaines

Pour si votre exige un , vous pouvez du site du ministère des affaires étrangères : savoir pays de destination visa consulter la fiche du pays concerné

Si vous partez dans un autre pays, vous devez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Attention

, vous pouvez avoir à effectuer auprès des autorités locales notamment pour obtenir un permis de séjour et/ou de travail. Renseignez-vous au préalable auprès de l'ambassade ou du consulat. Une fois à l’étranger d'autres formalités

Si les membres de votre famille sont de , ils doivent tous avoir un et, selon le pays de destination, un . nationalité française passeport en cours de validité visa

S'ils sont de , les conditions peuvent . Il faut auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination. nationalité étrangère varier se renseigner

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger