Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille
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Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
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Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
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Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Exemple
Fabien et Leïla adoptent Nathan . CARON LOPEZ VERON
Le nom de famille de Nathan peut être : ou ou ou ou ou ou ou CARON VERON LOPEZ VERON VERON CARON VERON LOPEZ CARON LOPEZ CARON LOPEZ LOPEZ CARON
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le que l'enfant portera : nom de famille
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Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
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Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
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Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
L'accord de l'adopté est . obligatoire
Exemple
Fabien et Leïla adoptent Nathan . CARON LOPEZ VERON
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : ou ou ou ou ou ou ou CARON VERON LOPEZ VERON VERON CARON VERON LOPEZ CARON LOPEZ CARON LOPEZ LOPEZ CARON
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux . descendants
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Parmi les noms des adoptants, le 1 dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté. er
Si l'adopté a un nom double, seule la 1 partie est conservée. re
Exemple
Théophile et Leïla adoptent Kévin . GAUTIER DUMAS MARTIN ALAIN MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin est . MONCEAU ALAIN
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire . cerfa n°15740
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe
Où s'informer ?
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Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Le est mentionné de l'adopté. nom de famille en marge de l'acte de naissance
Le choix de nom, , se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire . avec l'accord de l'adopté cerfa n°15740
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Le est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté. nom de famille
L'adoptant peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille
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Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
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Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Exemple
Fabien adopte Nathan . CARON VERON
Le nom de famille de Nathan peut être : ou ou . CARON VERON VERON CARON CARON
Exemple
Théophile adopte Kévin GAUTIER DUMAS MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin peut être :
ou ou ou ou ou ou ou ou . MONCEAU GAUTIER GAUTIER MONCEAU MONCEAU DUMAS DUMAS MONCEAU DUPONT DUMAS DUMAS DUPONT DUPONT GAUTIER GAUTIER DUPONT GAUTIER DUMAS
L'adoptant peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille
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Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
-
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
L'accord de l'adopté est . obligatoire
Exemple
Fabien adopte Nathan . CARON VERON
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :
ou ou . CARON VERON VERON CARON CARON
Exemple
Théophile adopte Kévin GAUTIER DUMAS MONCEAU DUPONT
Sous réserve de l'accord de Kévin, son nom de famille peut être :
ou ou ou ou ou ou ou ou .. MONCEAU GAUTIER GAUTIER MONCEAU MONCEAU DUMAS DUMAS MONCEAU DUPONT DUMAS DUMAS DUPONT DUPONT GAUTIER GAUTIER DUPONT GAUTIER DUMAS
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux . descendants
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1 partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1 partie du nom de l'adopté. re re
Exemple
Théophile adopte Kévin GAUTIER DUMAS MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin est . MONCEAU GAUTIER
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire . cerfa n°15737
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Le est mentionné de l'adopté. nom de famille en marge de l'acte de naissance
Le choix de nom, , se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire . avec l'accord de l'adopté cerfa n°15739
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Le est mentionné de l'adopté. nom de famille en marge de l'acte de naissance
L'adoptant peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille
-
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
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Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
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Conservation du nom d'origine de l'adopté
Exemple
Fabien adopte l'enfant de son épouse, Nathan . CARON VERON
Le nom de famille de Nathan peut être : ou ou CARON VERON VERON CARON VERON
L'adoptant peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille
-
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
-
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
-
Conservation du nom d'origine de l'adopté
L'accord de l'adopté est . obligatoire
Exemple
Fabien adopte l'enfant de son épouse, Nathan . CARON VERON
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : ou ou CARON VERON VERON CARON VERON
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux . descendants
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1 partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1 partie du nom de l'adopté. re re
Exemple
Théophile adopte Kévin GAUTIER DUMAS MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin est . MONCEAU GAUTIER
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire . cerfa n°15737
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Le est mentionné de l'adopté. nom de famille en marge de l'acte de naissance
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire . cerfa n°15739
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Le est mentionné de l'adopté. nom de famille en marge de l'acte de naissance
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Textes de référence
- Code civil : articles 343 à 370-5
Transmission du nom (article 363) - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
- Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
Mise à jour le F2621
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