Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

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Si vous achetez un véhicule neuf dans un , vous , ni de démarches douanières à réaliser. pays de l'Union européenne (UE) n'avez pas de droits de douane à payer

Le véhicule est considéré comme si, le jour de son importation en France, il a : neuf

  • Soit moins de 6 mois après sa 1 mise en circulation re

  • Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur

Vous devez payer une seule taxe : la TVA.

Vous la payez , après votre retour. en France

Le taux de TVA s'élève à . 20 %

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Où s'informer ?

Vous devez ensuite demander un (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. quitus fiscal

En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).

Vous devez demander votre quitus fiscal au service des impôts des entreprises (SIE) :

Où s'informer ?

Vous devez demander votre quitus fiscal au service national des quitus :

Où s'informer ?

Vous pouvez alors immatriculer votre véhicule.

À noter

si vous êtes une entreprise, vous devez connaître les et faire une . règles d'échanges de biens intracommunautaires déclaration (DEB)

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un , vous n'avez . pays de l'Union européenne (UE) pas de droits de douane à payer

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois plus de 6 000 kilomètres au compteur. et

Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

Vous devez ensuite demander un (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. quitus fiscal

Vous devez adresser votre demande au service des impôts des entreprises (SIE).

Où s'informer ?

Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

À noter

si vous dans un , vous pouvez consulter la consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE. résidez pays de l'UE autre que la France foire aux questions du site Your Europe

Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

Vous devez ensuite demander un (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. quitus fiscal

Vous devez adresser votre demande au service national des quitus :

Où s'informer ?

Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

À noter

si vous dans un , vous pouvez consulter la consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE. résidez pays de l'UE autre que la France foire aux questions du site Your Europe

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

Vous devez demander un (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE). quitus fiscal

Où s'informer ?

Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

Vous devez demander un (ou certificat fiscal) au service national des quitus : quitus fiscal

Où s'informer ?

Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

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