Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :

• Herbe après tonte de pelouse

• Feuilles mortes

• Résidus de taille de haies et arbustes

• Résidus de débroussaillage

• Épluchures de fruits et légumes

Il est possible de les utiliser en car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps. paillage ou en compost individuel

Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

Par contre, de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit. il est interdit

Brûler des , surtout s'ils sont humides, dégage des . déchets verts substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)

Il faut également tenir compte des possibles (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie. troubles de voisinage

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs . 750 € engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives