Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

• Aménagements et adaptations de votre poste de travail

• Préconisations de reclassement

• Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu , une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt. avant la fin de votre arrêt de travail

Vous devez passer une . visite de reprise du travail

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

• Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail

• Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé

• Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail

• Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement

• Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule . pendant les heures de travail

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

Votre médecin peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. traitant

Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la ou de la considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou , vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée. CPAM MSA consolidation