À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Vie pratique en logement individuel (maison)
  4. À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

  • Votre ne l'interdit pas règlement de copropriété

Où s'informer ?

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une et selon votre équipement. autre commune située en zone sensible

Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

  • Votre ne l'interdit pas règlement de copropriété

Où s'informer ?

Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous respectez . Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement. les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf

  • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

  • Votre ne l'interdit pas règlement de copropriété

Où s'informer ?

Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

  • Votre ne l'interdit pas règlement de copropriété

Où s'informer ?

Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Mise à jour le F32437

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

3 août 2011

Comment doit se dérouler l’exclusion d’un membre dans une association ?