Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.

Pour cela, vous devez obtenir l'accord du . d'abord maire de votre commune de résidence

Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

Vous devez obtenir l'accord du . Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école. ensuite maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire

Vous devez inscrire votre enfant auprès de la . enfin direction de l'école

Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

Vous devez inscrire votre enfant auprès de la . d'abord mairie de la commune d’accueil

Vous devez finaliser l'inscription auprès de la . ensuite direction de l'école

Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Toutefois, vous devez exercer une . impérativement activité professionnelle

Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez inscrire votre enfant auprès de la . d'abord mairie de la commune d'accueil

Vous devez finaliser l'inscription auprès de la . ensuite direction de l'école

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.