Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vous avez perdu votre carte de séjour ou ? citoyen UE/EEE/Suisse membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse

Si vous êtes , vous demander un duplicata de votre carte, la démarche est . pouvez facultative

Si vous êtes membre de famille , vous demander un duplicata de votre carte, la démarche est . non européen devez obligatoire

Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.

Nous vous expliquons la procédure.

Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez faire la démarche sur internet :

La délivrance d'un duplicata est . gratuite

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Vous devez fournir les documents suivants :

Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d'identité récente (e-photo)

Vous devez faire la démarche sur internet :

La délivrance d'un duplicata est . gratuite

Mise à jour le F847

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr