Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Chaque Français dès 16 ans doit d'abord faire le pour ensuite participer à la . S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une ou, en cas d'exemption, d'un . recensement citoyen obligatoire journée défense et citoyenneté (JDC) attestation des services accomplis certificat de position militaire