Litiges avec la Sécurité sociale
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Et aussi sur service-public.fr
Pour en savoir plus
-
Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions ? Réponses !
Mise à jour le N561
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr