Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)

Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition.

Madame, Monsieur,

Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier, j'ai fait opposition auprès de votre établissement, le à . date heures

Je vous confirme, ce même jour, par écrit, ma déclaration d'opposition portant sur les formules de chèques numérotées de à . numéro numéro

Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police.

Merci de bien vouloir tenir compte de cette déclaration d'opposition.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Mise à jour le R13320

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