Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

, le Ville date

(Lettre recommandée avec ou remise en main propre contre décharge)

Objet : demande de congé sabbatique

/ / , Madame Monsieur Qualité

Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du , pour une durée de . date durée envisagée

En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le . date

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature