Don de sperme
Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à connaître.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
-
Avoir entre 18 et 44 ans inclus
-
Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
À noter
Un ne peut pas être donneur. mineur émancipé
Le corps médical s'entretient avec vous, puis recueille votre accord.
Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous.
Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité.
De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables :
-
Âge
-
État général au moment du don
-
Caractéristiques physiques
-
Situation familiale et professionnelle
-
Pays de naissance
-
Motivations écrites concernant ce don.
Les données concernant l'identité et les données non identifiables sont collectées dans un . formulaire-type
Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don.
L'entretien préalable permet aussi de vous informer :
-
De la réglementation et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
-
Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et vous.
-
Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale
-
Des règles liées à l'accès des personnes conçues par avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don AMP
-
Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement.
Depuis le 1 septembre 2022, vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission : er
-
De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)
-
De votre identité.
À noter
Lorsque le don a été fait , votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis. avant le 1 septembre 2022
Toutefois, vous pouvez donner spontanément son accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la . Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD)
Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un . Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé. formulaire-type
Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
La démarche s'effectue au sein d'un centre de don de spermatozoïdes.
Vous pouvez :
-
Choisir le centre le plus proche de chez vous
-
Valider le formulaire pour demander un rendez-vous
-
Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.
Où s'informer ?
-
Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.
Un 1 prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation. er
Les résultats du 1 prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer. er
Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.
Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une . assistance médicale à la procréation
Non, le don de spermatozoïdes . n'est pas rémunéré
Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie.
Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L1244-1 à L1244-9
- Code de la santé publique : articles R1244-1 à R1244-6
- Code de la santé publique : articles R2141-17 à R2141-23
- Code de la santé publique : articles R. 2143-4
- Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine -
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine -
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine -
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance -
Commission d’accès des personnes nées d’une AMP aux données des tiers donneurs
Ministère chargé de la santé
Mise à jour le F1068
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr