Habitat contenant du plomb

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Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1 janvier 1949. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, qui est une maladie particulièrement grave pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Que faire en cas de présence de plomb dans un logement ? Nous vous expliquons les informations à connaître. er

La présence de plomb peut être découverte :

  • à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme

  • ou lors de la , qui est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit . réalisation du avant le 1 janvier 1949

Lorsqu'un médecin , il doit remplir un formulaire : dépiste un cas de saturnisme

Services en ligne et formulaires

Le médecin doit envoyer ce formulaire à l'agence régionale de santé (ARS) sous pli confidentiel.

Où s'informer ?

Cette déclaration déclenche une pour déterminer l'origine de l'intoxication. enquête environnementale

L'enquête est généralement réalisée par l'ARS et/ou le service communal d'hygiène et de santé (SCHS).

Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement (peinture par exemple) est réalisé. Cette enquête peut être complétée d'un diagnostic des revêtements de l'immeuble ou partie d'immeuble habité ou fréquenté régulièrement.

Les résultats de l'enquête sont communiqués au préfet.

Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb , le préfet au propriétaire du logement l'obligation de faire réaliser des travaux. supérieure au seuil de 1 mg/cm² notifie

Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple).

Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.

Le propriétaire du logement doit informer le préfet de son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire du logement.

Ces informations doivent parvenir au préfet par lettre recommandée avec avis de réception dans un à partir de la réception de la notification. délai de 10 jours

Où s'informer ?

Le délai d'exécution des travaux est . Toutefois, si dans ce même délai le propriétaire assure l'hébergement du locataire dans d'autres locaux, le délai de réalisation des travaux est alors porté à . limité à 1 mois 3 mois maximum

À noter

En l'absence d'information du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux à sa place et assure si besoin l'hébergement provisoire du locataire . aux frais du propriétaire

Le Crep peut mettre en évidence la présence de plomb dans le logement.

Si du plomb est présent à des concentrations , le propriétaire vendeur ou le propriétaire bailleur doit faire des travaux s. supérieures au seuil de 1 mg/cm² ans attendre

Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple).

Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.

Si le Crep n'est pas fourni et que l'acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans le logement, la responsabilité du propriétaire vendeur ou du propriétaire bailleur peut être engagée devant le pour . tribunal du lieu de situation du bien vice caché

L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou obtenir des . Le locataire peut demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer. dommages et intérêts

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Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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