Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Votre est-il ? Dans quels cas devez-vous votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de ou de de votre en France ? Risquez-vous une en cas en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en (ainsi qu'au Royaume-Uni avant 2021). permis de conduire accepté en France échanger vol perte permis européen amende d'infraction routière Europe
: les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un ( ou ). Attention permis obtenu hors court séjour installation en France
Vous pouvez avec votre obtenu dans un et au Royaume-Uni avant 2021. conduire en France permis
Vous devez toutefois remplir les suivantes : 5 conditions
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Avoir pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le ) l'âge minimal permis B
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Avoir un permis en cours de validité
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Respecter les notées sur votre permis. prescriptions médicales
Par exemple, port de lunettes obligatoire.
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Ne par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis pas avoir été sanctionné
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Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire
Connaître les règles pour un permis européen obtenu en échange
Si vous avez obtenu votre permis européen en échange d'un permis délivré par un , son en France est pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France utilisation limitée.
Exemple : vous avez un permis espagnol obtenu en échange d'un permis chilien.
Vous pouvez l'utiliser uniquement à partir de l'acquisition de votre en France. pendant 1 an résidence normale
Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer . l'examen du permis de conduire français
Toutefois, . Votre de conduire est pendant de . cette règle ne vous concerne pas si êtes étudiant permis reconnu toute la durée vos études en France
Vous devez de votre permis européen ou obtenu au Royaume-Uni avant 2021 dans les cas suivants : demander l'échange
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La de votre permis a pris validité fin
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Vous demandez une (extension) nouvelle catégorie du permis
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Vous commettez en France une entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis infraction au code de la route
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Votre permis a été volé
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Vous avez votre permis perdu
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Votre permis est détérioré
La de permis se fait en ligne sur le site de l'. demande d'échange ANTS
Savoir si l'échange de permis est possible hors des cas d'échange obligatoire
Oui, si vous le souhaitez, vous pouvez . demander l'échange de votre permis contre un permis français
L'échange est possible même si votre permis européen n'est plus en cours de validité.
En cas de de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez : vol européen
1. au . Faire une déclaration de vol commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie
Un vous est alors remis pour vous permettre de conduire. récépissé uniquement en France
Le récépissé remplace le permis pendant . 2 mois
Où s'informer ?
2. . Contacter votre consulat ou ambassade
Il vous sera délivré une sur la . attestation validité et l'étendue de vos droits à conduire
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
En cas de de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, . perte européen contactez votre consulat ou ambassade
Il vous sera délivré une sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. attestation
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pourrez pendant en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis. conduire en France 2 mois maximum
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, le pays européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire une . demande d'échange de votre permis contre un permis français
Si votre a été , n'oubliez pas de . permis volé déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Si vous commettez une routière en France, vous risquez de devoir payer une ou une . De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays. infraction amende forfaitaire consignation
Les règles diffèrent selon votre situation :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
-
Excès de vitesse
-
Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations. avis de contravention
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
-
Excès de vitesse
-
Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation. avis de contravention
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une . Le statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être . Les frais sont à votre charge. Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, consignation procureur de la République mis en fourrière
à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes : Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi
-
Excès de vitesse
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Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation. avis de contravention
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Les règles diffèrent selon votre situation :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une . Le statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être . Les frais sont à votre charge. Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, consignation procureur de la République mis en fourrière
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour obtenir des informations, en particulier en cas de perte ou de vol de votre permis lors d'un court séjour en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Pour obtenir des informations et demander l'échange de votre permis contre un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France - Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne -
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne -
Permis de conduire en Europe
Commission européenne -
Le Brexit, où en est-on ?
Premier ministre
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le F1757
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