Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez sont prises en compte dans le calcul du montant du , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit ) dépend également de la composition votre , selon que vous vivez avec un conjoint ou un conjoint originaire d'un autre pays. en couple RSA forfaitaire foyer européen
Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve danss : européen Caf MSA l'une des situations suivante
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Il a une activité professionnelle déclarée en France
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Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA
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Il a un et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande. droit de séjour en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc pour calculer vos droits au RSA. prises en compte
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve dans étranger Caf MSA l'une des situations suivantes :
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Il a une carte de résident
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Il a le statut de , ou de bénéficiaire de la réfugié d'apatride protection subsidiaire
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Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc pour calculer vos droits au RSA. prises en compte
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer depuis . uniquement s'il est en France plus de 5 ans
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
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Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Articles L262-4 à L262-6
Mise à jour le F24615
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr