Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
À sa mort, un animal de compagnie doit, selon sa taille, soit être incinéré (ou être placé dans un cimetière animalier), soit être pris en charge par une entreprise d'équarrissage. De plus, une déclaration peut être à faire.
Vous pouvez la de votre animal de compagnie à un pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. confier dépouille vétérinaire
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi un . contacter directement crématorium animalier
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La crémation est un service . payant
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
-
Soit une . Dans ce cas, votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles-ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier. incinération collective
-
Soit une . Votre animal étant incinéré seul, vous pouvez récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous ou les disperser dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains. incinération individuelle
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
, vous devez de l'animal au ) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace en vous connectant à l’aide du numéro d’identification de votre animal : De plus déclarer le décès fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad Détenteur
Services en ligne et formulaires
-
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Si vous avez téléchargé l'application vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux. Filalapat sur votre téléphone mobile,
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application , le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Filalapat
Le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification qui a été délivrée par l'I-cad.
À noter
Il est possible sans formalité particulière de (empailler) son animal de compagnie. Vous devez pour cela contacter un . faire naturaliser taxidermiste
Vous pouvez la de votre animal de compagnie à un pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. confier dépouille vétérinaire
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les . 48 heures suivant le décès
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi un . contacter directement crématorium animalier
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La crémation est un service . payant
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
-
Soit une . Dans ce cas, votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier incinération collective
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Soit une . Votre animal étant incinéré seul, vous pouvez récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous ou les disperser dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains. incinération individuelle
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
, si votre animal était identifié au , vous devez à en ligne : De plus fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap) déclarer son décès
Services en ligne et formulaires
-
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
Vous pouvez la de votre animal de compagnie à un pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. confier dépouille vétérinaire
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi un . contacter directement crématorium animalier
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La crémation est un service . payant
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
-
Soit une . Dans ce cas, votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier incinération collective
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Soit une . Votre animal étant incinéré seul, vous pouvez récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous ou les disperser dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains. incinération individuelle
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
Vous pouvez choisir de votre cheval, poney ou âne ou de . faire incinérer faire appel à un service d'équarrissage
L'équarrissage consiste à collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage. Ces divers sous-produits sont ensuite transformés et valorisés, notamment sur les marchés de la lipochimie et des cosmétiques.
Pour faire incinérer votre animal, vous devez une . signer avec un vétérinaire convention de prise en charge et de crémation
Où s'informer ?
La crémation est un service payant.
À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.
Lors de la venue de la société de crémation, vous devez lui donner le document d’identification de votre animal (et la carte d’immatriculation si vous la détenez sous format papier). La société de crémation se charge de transmettre ces documents et de déclarer la mort de votre animal à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.
Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture).
Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
Lors du décès de votre équidé, vous pouvez choisir un service d’équarrissage via l’association Equidés-Angee ou un autre service d’équarrissage de votre choix. ATM
Qu'est-ce que l’association ATM Equidés-Angee ?
Les associations dites se chargent de négocier des tarifs avantageux avec les entreprises d'équarrissage. ATM (Animaux Trouvés Morts)
L’ATM équidés-Angee a signé une convention avec l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) qui assure la gestion du service d'équarrissage qui est proposé aux propriétaires d’équidés.
1er cas : vous choisissez un service d’équarrissage via l’association Equidés-Angee ATM
Si vous choisissez un service d’équarrissage via l’association Equidés-Angee, la demande d'équarrissage s'effectue à partir de votre espace personnel sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). ATM
Vous devez effectuer la démarche dans les meilleurs délais et au plus tard suivant le décès. dans les 48 heures
Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur puis dans la rubrique , sur . Mes démarches SIRE Équarrissage Régler les frais d’équarrissage
Services en ligne et formulaires
-
Système d'information relatif aux équidés (Sire)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Vous pouvez payez les en ligne. frais d'équarrissage
Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous-même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.
Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.
2e cas : vous choisissez un autre service d'équarrissage
Vous pouvez contacter l’entreprise d'équarrissage de votre choix.
Vous devez la contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.
Vous devez sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) : déclarer vous-même la mort de votre animal
Services en ligne et formulaires
-
Système d'information relatif aux équidés (Sire)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, , un . dans les 48 heures au plus tard service d'équarrissage
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 après réception de votre déclaration. jours francs
En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez en informer la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Le service d'équarrissage est payant.
Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et le nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la DDPP.
Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Où s'informer ?
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Chambre d'agriculture
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Si votre animal appartenait à une , vous devez déclarer en ligne son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap) : espèce sauvage protégée
Services en ligne et formulaires
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Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
Attention
Jeter la dépouille d'un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de . Il est également interdit d'enterrer soi-même un animal, notamment dans son jardin. 3 750 €
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9
Des sous-produits animaux - Code rural et de la pêche maritime : article L228-5
Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires - Dispositions pénales
Pour en savoir plus
-
Mort d'un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) -
Animal sauvage mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB) -
Qu’est-ce que la taxidermie ?
Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN)
Mise à jour le F33426
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr