Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vous allez travailler à l'étranger et vous vous demandez comment ces périodes vont être prises en compte pour votre retraite en France ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que ou en tant que et selon votre . Nous vous présentons les informations à connaître. salarié détaché salarié expatrié en contrat local pays d'accueil
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :
Services en ligne et formulaires
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Parcours d'information sur l'expatriation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Vous êtes si votre employeur implanté en France vous envoie à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère. salarié détaché à l'étranger temporairement
Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l' (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France. Agirc-Arrco
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
Toutefois, votre situation diffère selon que vous êtes détaché dans un pays membre l', en Suisse ou au Royaume-Uni ou dans un autre pays : Espace économique européen (EEE)
Si vous êtes détaché dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.
Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.
Toutefois, si vous avez travaillé dans un pays de et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes : à la fois l'Union européenne (UE)
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UE + Suisse
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Ou UE + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)
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Ou UE + Royaume-Uni.
C'est le montant le plus avantageux qui est versé.
Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.
Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.
Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un avec la France : accord de sécurité sociale
Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.
Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.
Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en ou si vous êtes . mission de longue durée employé par une entreprise implantée hors de France
Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays dans lequel vous exercez votre profession.
Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.
Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue :
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Entre les 28 pays membres de l'Union européenne (UE)
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Entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège)
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Entre l'UE et la Suisse
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Entre l'UE et le Royaume-Uni.
Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
En outre, la France a signé des avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays. accords bilatéraux de sécurité sociale
En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.
Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.
Attention
Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.
Vous pouvez aussi souscrire une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française. volontairement
Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.
Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
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Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription par la CFE
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Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France
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Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.
L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.
Vous pouvez du montant de votre cotisation et à la CFE en ligne : demander un devis adhérer
Services en ligne et formulaires
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Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite.
Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.
Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.
Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.
Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).
Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :
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Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure
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Ou cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.
Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.
Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1 janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard. er
Où s'informer ?
Où s'informer ?
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Pour toute demande d'information concernant vos droits à la retraite de base
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour toute demande d'information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base -
Malakoff Humanis International Agirc-Arrco
Pour toute demande d'information concernant la retraite complémentaire à l'étranger
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L742-1 à L742-3
Assurance volontaire vieillesse - Code de la sécurité sociale : articles R742-30 à R742-39
Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français
Services en ligne et formulaires
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Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne
Caisse des Français de l'Étranger (CFE) -
Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE) -
Parcours d'information sur l'expatriation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Pour en savoir plus
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Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger
Caisse nationale d'assurance vieillesse -
Information retraite des salariés détachés et des expatriés
Caisse nationale d'assurance vieillesse -
Retraite complémentaire des salariés expatriés
Fédération Agirc-Arrco -
Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) -
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE) -
Site du groupe Malakoff Humanis
GIE Humanis fonctions groupe -
Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) -
Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Mise à jour le F34071
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr