Avis rendus par le HCVA

Le Haut Conseil à la vie associative a publié un rapport intitulé " La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif", qui analyse la manière dont l’urgence de la transition écologique vient affecter l’engagement citoyen en France, et plus particulièrement l’engagement associatif.

Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes.

L’avis rendu par le Haut Conseil concerne la proposition de résolution du Parlement européen sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières.

Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions ».

Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique ».

Saisi par un réseau de 122 associations ayant un objet statutaire comparable issus de 61 départements et de 12 régions françaises, le Haut Conseil à la vie associative se prononce sur le lancement d’un marché public relatif à la mise à disposition d’une plate-forme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles.

Saisi par un réseau de 122 associations ayant un objet statutaire comparable issus de 61 départements et de 12 régions françaises, le Haut Conseil à la vie associative se prononce sur le lancement d’un marché public relatif à la mise à disposition d’une plate-forme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles.

Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d’activités, le HCVA a pris connaissance avec intérêt du plan d’action du gouvernement pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 2021 -20221. Après examen du bureau du Haut Conseil, celui-ci a donné son avis au Gouvernement sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations.

Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté un rapport répondant à une saisine formulée en janvier 2019 par le ministre chargé de la vie associative, Gabriel Attal.

Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté un rapport relatif à « l’engagement associatif ouvert à tous ».

Après presque deux ans de travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, de ministères, de corps de contrôle et de la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable applicable, à partir du 1er janvier 2020, aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

5 ans après, le HCVA fait le point sur les suites données aux recommandations formulées dans un rapport sur la VAE des bénévoles réalisé en 2013.

Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut Conseil a rendu un avis sur le rapport intitulé « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ».

Dans le cadre des travaux en cours pour la préparation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et la mission confiée à madame Notat et monsieur Senard, le Haut Conseil à la vie associative a souhaité diffuser une note de principes pour préciser la notion d’intérêt général attachée aux organismes sans but lucratif à caractère désintéressé.

Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un sujet qui lui paraît fondamental aujourd’hui dans le parcours éducatif des jeunes.

Favoriser chez les jeunes collégiens et lycéens un éveil à une conscience citoyenne, et l’envie de contribuer par leur action et notamment par leur engagement au sein du monde associatif à donner corps aux valeurs de la République présentées par l’instruction civique que l’école leur a dispensée.

Le Haut Conseil à la vie associative a été saisi pour donner son avis sur l’évaluation de la mise en œuvre de la charte des engagements réciproques signée en 2014, conformément au point 7.2 de cette charte .

Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations.

Le tableau ci-joint présente les avis rendus par le Haut Conseil depuis ses premières réunions en 2012.

Mercredi 25 mai 2016 a été remis au ministre chargé de la vie associative, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce rapport a été adopté ce même jour en séance plénière.

Le groupe bénévolat du Haut Conseil à la vie associative, intitulé désormais "engagement" a produit une note sur "les nouvelles formes d’engagement" et les changements que cela peut impliquer pour les associations.

Accédez ici aux avis publiés du HCVA.