Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de des membres ?

L'audit comprend les éléments suivants :

• Estimation de la performance énergétique avant travaux selon la . Cette estimation peut s'appuyer sur les données collectées pour l'élaboration du dernier DPE du bâtiment. méthode de calcul utilisée pour réaliser le DPE

• Schéma précisant la répartition des déperditions thermiques

• Informations sur les dispositifs de pilotage existants (dispositifs de mesure, régulation et contrôle pilotant les équipements du bâtiment)

L'audit doit contenir pour . 2 propositions de travaux minimum parvenir à une rénovation performante

Ces propositions doivent respecter les conditions suivantes :

• Elles doivent être compatibles avec les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales prévues par le code du patrimoine (par exemple, en cas de bâtiment classé)

• Elles ne doivent présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien (c'est le cas lorsque le coût des travaux dépasse de la valeur du bien) 50 %

Chaque proposition doit prévoir un parcours de travaux en cohérentes entre elles. Elles doivent permettre d'assurer un traitement satisfaisant des interfaces et interactions, notamment les ponts thermiques et l'étanchéité à l'air et l'atteinte d'un niveau satisfaisant de confort hygrothermique. 1 ou plusieurs étapes

1proposition

Elle doit prévoir un pour parvenir à une rénovation performante. parcours de travaux par étapes

Ce parcours de travaux intègre notamment  : l'étude de 6 postes de travaux

• Isolation des murs

• Isolation des planchers bas

• Isolation de la toiture

• Remplacement des menuiseries extérieures

• Remplacement de la ventilation

• Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées

Ce parcours de travaux doit respecter les conditions suivantes : 

• de travaux doit permettre de réaliser un gain d'au moins et de réaliser le traitement de La 1étape 2 classes énergétiques 2 postes d'isolation

• doit permettre d'atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe de performance B L'étape finale

2 proposition

Elle doit prévoir un pour parvenir à une rénovation performante. parcours de travaux en 1 seule étape

Ce parcours de travaux intègre notamment  : l'étude de 6 postes de travaux

• Isolation des murs

• Isolation des planchers bas

• Isolation de la toiture

• Remplacement des menuiseries extérieures

• Remplacement de la ventilation

• Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées

L'audit précise pour chaque étape du parcours de travaux les informations suivantes : 

• primaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface après travaux exprimée respectivement en kWhEP/m²/an et kWhEF/m²/an pour chacun des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires)  Consommation annuelle d'énergie

• primaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface après travaux exprimée respectivement en kWhEP/m²/an et kWhEF/m²/an pour l'ensemble des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) . Ces consommations sont estimées avec et sans déduction de la production d'énergie photovoltaïque autoconsommée Consommation annuelle totale d'énergie

• du bâtiment après travaux pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) rapportée à la surface après travaux exprimée en kgCO2eq/m²SHAB/an Emissions de gaz à effet de serre

• du bâtiment après travaux, prenant en compte la consommation annuelle totale d'énergie primaire pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) Classement de performance énergétique

• du bâtiment après travaux au sens du DPE Classement en gaz à effet de serre

• en énergie primaire et finale, et des émissions de gaz à effet de serre évitées (en valeur absolue, puis en valeur relative par rapport à l'état initial avant travaux) Estimation des économies d’énergie

• proposés sur les frais annuels d'énergie, sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts Estimation de l'impact théorique des travaux

L'audit doit indiquer les informations suivantes :

• Estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique et des autres travaux nécessairement liés à la réalisation de ces travaux d'amélioration

• Principales aides financières mobilisables pour réaliser ces travaux

L'auditeur doit veiller à sélectionner des bouquets de travaux cohérents par rapport aux économies d'énergie attendues et à la valeur du bien.

L'audit doit mentionner les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments.

Les installations de ventilation et de chauffage peuvent être accompagnées de l'une des mesures suivantes :

• Travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air

• Recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation permettant d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air. Lorsque le renouvellement de l'air est insuffisant ou non-maîtrisé, les travaux permettant d'y remédier sont proposés dès la 1 étape du parcours de travaux. ^re

L'audit donne lieu à un rapport de synthèse réalisé en , comprenant notamment les informations et documents suivants : format PDF

• État des lieux du bâtiment. L'auditeur peut reprendre l'état des lieux du bâtiment figurant dans le DPE, après avoir vérifié préalablement lors de sa visite que les éléments du récapitulatif standardisé de ce diagnostic sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment et les avoir corrigés si nécessaire

• Synthèse de l'ensemble des éléments de contenu de l'audit

• Annexe explicitant les différentes notions techniques

• Renvoi vers les structures chargées d'assurer l'information, le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique

• Justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux qui autorisent une dérogation de contenu de l'audit

• Nom et version du logiciel d'audit utilisé

Le rapport de synthèse doit vous être transmis dans un délai d'un mois à partir de la date de visite du bâtiment, sous un format et . papier informatique

L'audit donne également lieu à un récapitulatif standardisé au comportant l'intégralité des données renseignées par l'auditeur et celles calculées pour la réalisation de l'audit, soit notamment les éléments suivants : format XML

• Généralités, dont notamment les données administratives du bâtiment

• Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques, ...)

• Caractéristiques des systèmes techniques (types d'énergie, de générateur, d'émetteur, de ventilation, présence de rapport lié à la chaudière, ...)

• Indicateurs de la performance du bâtiment avant travaux (consommations énergétiques primaires et finales, émissions de gaz à effet de serre, frais annuels d'énergie, ...)

• Recommandations d'amélioration et indicateurs de la performance du bâtiment après travaux (descriptif technique des travaux, consommations énergétiques primaires et finales, ...)

• Analyse économique et financière des recommandations d'amélioration (estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique bâtiment et des autres travaux nécessaires, aides financières mobilisables, frais annuels d'énergie après travaux, ...)