A cette occasion, le HCVA a remis à la Ministre l’avant-projet d’avis sur l’amélioration des financements privés des associations, qui fait suite à une saisine de la ministre en juillet 2012. Il avait alors été demandé au HCVA de procéder à un travail d’évaluation et de préconisations.
Le pré-avis fait état de l’évolution du modèle économique des associations, qui a vu ses financements privés augmenter fortement, jusqu’à représenter désormais 52% des ressources. A noter que ce sont surtout les recettes d’activité qui ont augmenté et non les ressources provenant des dons et du mécénat.
Le pré-avis formule également une série de recommandations autour de trois axes principaux :
- Le développement des ressources privées d’activités des associations,
- La sécurisation et le développement de la générosité du public et du mécénat des entreprises,
- La consolidation des structures associatives.
- Dans ce pré-avis, le HCVA s’est intéressé en premier lieu aux propositions de levier de nature législative pour améliorer le financement de la vie associative. La ministre saisira le HCVA courant 2013 pour une analyse plus approfondie des autres dimensions du sujet.
La ministre portera certaines préconisations dans le cadre du projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire qui sera présenté en Conseil des ministres par le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation, au mois de juin 2013.
