Détecter, prévenir
Établir un budget prévisionnel et suivre un plan de trésorerie sont les pré-requis d’une bonne gestion, à défaut d’une "vraie" comptabilité en partie double. Il faut tout d’abord savoir diagnostiquer les difficultés, qui peuvent être externes ou internes à l’association, et agir en conséquence. Cette fonction incombe normalement aux administrateurs à l’aide des outils (tableaux de bord, etc.) et informations mis à leur disposition, notamment par le bureau.
Un outil d’autodiagnostic (coordonnées ci-dessous) permet d’évaluer de façon objective, sans éléments chiffrés, les difficultés éventuelles et leur niveau de gravité, au travers de l’analyse des relations avec les tiers (banquiers, salariés, clients, fournisseurs, administrations).
Les associations peuvent également demander un entretien gratuit et confidentiel au Centre d’information sur la prévention (CIP, coordonnées en annexe) installé au sein des conseils de l’Ordre des experts comptables.
Anticiper les risques "d’impayés"
Le délai de paiement de subventions publiques peut avoir des conséquences fâcheuses sur la trésorerie des associations alors que le « risque client » (retard de paiement ou défaillance d’un client qui n’a pas réglé ses factures) est aujourd’hui la première cause de défaillance pour les entreprises.
Connaitre ses dettes
Au quotidien, Il convient d’examiner avec le banquier, véritable partenaire de l’association, les solutions possibles, par exemple un découvert bancaire ou facilité de caisse, une avance-relais sur subvention (loi "Dailly" sur les cessions de créances), ou encore un crédit court terme.
Des soutiens publics existent
Les agents des services de l’Etat et des collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui traitent les demandes de subventions sont souvent spécialistes du secteur et de ses spécificités : il ne faut pas hésiter à faire appel à leurs compétences et à solliciter leur aide.
Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) s’adresse à toutes les associations ayant au moins un salarié pour les aider à consolider leurs emplois et leurs activités. Les principaux partenaires sur un territoire (Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, région, département, communes et fonds social européen) mobilisent des moyens financiers et techniques au service des associations.
En cas de difficultés temporaires de trésorerie, l’Etat peut accorder des délais de paiement pour certaines dettes fiscales et sociales, en saisissant la commission départementale des chefs des services financiers et des organismes de Sécurité sociale (CCSF ou CODECHEF) qui examinera les aménagements possibles (renseignements auprès de la direction départementale des finances publiques, coordonnées sur www.impots.gouv.fr).
Les procédures pour les associations en difficulté
Les dirigeants d’une association employeuse (en premier lieu les administrateurs élus en AG, puis les membres du bureau dans la limite du mandat confié) peuvent avoir à répondre de la gestion. En cas de redressement judiciaire l’action peut être poursuivie contre les administrateurs, éventuellement jusqu’à la condamnation individuelle à rembourser les dettes (le passif) sur leurs biens propres, par exemple pour faute grave de gestion en cas de retard pris dans la déclaration de cessation de paiements ("dépôt de bilan" en langage courant).
Une association est en état de cessation des paiements lorsqu’elle est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible (à payer immédiatement ou à très court terme) avec son actif disponible (liquidités en banque principalement) ; ce qui signifie donc qu’elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Dans ce cas, le dirigeant doit se présenter au Greffe du Tribunal de Grande Instance du siège de l’association dans un délai de 45 jours à compter de l’état de cessation des paiements, pour y effectuer sa déclaration de cessation de paiements. Seules les associations qui réalisent des actes de commerce (même sans but lucratif) relèvent du Tribunal de Commerce. Cinq procédures (deux amiables et trois judiciaires) sont offertes aux associations comme aux entreprises en difficultés :
| Amiables | Judiciaires |
|---|---|
| Le mandat ad hoc (personne indépendante nommée par le TGI) permet de résoudre les difficultés rencontrées avec les créanciers par la signature d’un accord. | La procédure de sauvegarde (modifiée par l’ordonnance n°2008- 1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des associations en difficulté) est ouverte aux associations rencontrant des difficultés, sans être en état de cessation de paiements. Le jugement ouvre une période d’observation, de six mois pendant laquelle vous prenez les mesures nécessaires et vous aidez l’administrateur à élaborer un plan de sauvegarde. |
| La conciliation permet d’éviter le redressement, pour les difficultés économiques ou financières avérées, même en cessation de paiements mais depuis moins de 45 jours : le TGI nomme un conciliateur chargé d’aboutir à un accord amiable avec vos principaux créanciers. | Le redressement judiciaire concerne les associations en état de cessation de paiements : un mandataire judiciaire est nommé. Une période d’observation 6 mois permet de préparer un plan de relance. |
| La liquidation judiciaire est appliquée lorsque le redressement est manifestement impossible : elle entraine la mort de l’association. Le mandataire judiciaire procède au licenciement des salariés, à la liquidation des biens et actifs et répartit les fonds ainsi recueillis entre les créanciers. |
Pour aller plus loin :
• Le DDVA (délégué départemental à la vie associative) et le CRIB (centre de ressources et d’information des bénévoles) de votre département ; coordonnées sur www.associations.gouv.fr
• Un outil d’auto-diagnostic proposé par l’Agence France Entrepreneur (AFE)
• Le Centre d’information sur la prévention (CIP)
• La déclaration de cessation des paiements : formulaire Cerfa 10530*02
• L’URSSAF au 3957 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 pour les associations employeuses