Avis en appui de la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne
Publié le : lundi 24 octobre 2022 - Modifié le : vendredi 28 octobre 2022
L’avis rendu par le Haut Conseil concerne la proposition de résolution du Parlement européen sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières.