Campagne de renouvellement des agréments JEP

Publié le : mardi 26 juillet 2022 - Modifié le : mercredi 6 septembre 2023

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’agrément JEP, auparavant à durée illimité, est désormais attribué pour une durée de 5 ans.

Les associations avaient un délai de deux ans (soit avant le 25 août 2023) pour déposer une demande de renouvellement de leur agrément JEP.
Celles qui n’ont pas procédé à la démarche dans les délais ont vu leur agrément devenir caduc. Elles doivent procéder à une demande initiale d’agrément JEP, explicitée sur le lien suivant : https://www.associations.gouv.fr/la-procedure-de-demande-d-agrement-jep.html

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