Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir (également appelée ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. l'attestation des services accomplis état signalétique et des services
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre des documents suivants : un
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'informer ?
Vous devez utiliser un formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Légion étrangère
Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) -
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Légion étrangère
Pour en savoir plus
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Mise à jour le F1398
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr