Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?
Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe à l'élaboration et adopte le . projet d'école
Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :
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Actions pédagogiques et éducatives
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Utilisation des moyens alloués à l'école
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Conditions d'intégration des enfants handicapés
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Activités périscolaires
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Restauration scolaire
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Hygiène scolaire
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Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
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Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.
Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au , après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. Dasen
Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
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Directeur de l'école, qui préside le conseil
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Ensemble des maîtres affectés à l'école
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Maire
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Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité
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(autant de représentants que l'école comporte de classes) Représentants élus des parents d'élèves
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Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles
L'ensemble de ces membres a le droit de vote.
À savoir
le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
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Personnes chargées d'activités sportives et culturelles
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Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique
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Équipe médicale scolaire
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Assistantes sociales
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ATSEM
Ces membres supplémentaires n'ont pas le droit de vote.
Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.
Le conseil se réunit , et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves. au moins 1 fois par trimestr e
L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d'élèves dans l'école - Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d'école (Article D411-1 à D411-6) - Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Pour en savoir plus
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Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation -
Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
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Mise à jour le F1399
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